Définition des GFV2018-10-04T15:08:22+00:00

DÉFINITION DES GFV

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE

Comment fonctionne un GFV ? Le Groupement Foncier Viticole est une société civile particulière (groupement foncier agricole non exploitant) qui a pour objet la propriété collective d’un vignoble dont elle confie l’exploitation à un vigneron de haute qualité par un bail à long terme.

Chacun des associés du GFV reçoit un revenu tiré du fermage en proportion du nombre de parts en sa possession. Ce revenu peut être en numéraire et/ou en bouteilles de vin.

Comment ça marche ?

FONCTIONNEMENT DES GFV

FONCTIONNEMENT SIMPLE

DEVENIR PROPRIETAIRE

Des particuliers, en nombre limité, se regroupent  pour acquérir une propriété viticole.

Son exploitation est confiée, par bail à long terme, à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.

L’associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues.

Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.

Lorsque le fermage n’est pas versé « en bouteilles », l’associé a la possibilité d’acquérir (sauf circonstances exceptionnelles) des bouteilles du domaine selon des conditions « propriétaires ».

OUTIL PATRIMONIAL

AVANTAGES

Le GFV, de part sa forme juridique, offre la possibilité aux porteurs de parts de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre des transmissions à titre gratuit (donations et successions).

Cet avantage pouvant être complété d’une exonération en matière d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

Le GFV permet d’accéder à la propriété foncière viticole selon ses possibilités sans souci de gestion tout en bénéficiant d’une protection significative du capital dûe à sa longévité.

RENTABILITÉ STABLE

REVENU DU GFV

Le revenu distribué par les GFV est en général voisin de 2 à 5 % par an.

Chaque année, la préfecture en liaison avec l’interprofession viticole, sous l’égide de la Chambre d’Agriculture, publie le cours officiel des fermages de la récolte de l’année précédente. C’est sur cette base officielle que sera calculé le fermage dû par le fermier au Groupement Foncier Viticole.

La rentabilité globale doit également tenir compte de la valeur des parts qui suit l’évolution du prix du foncier viticole.

CAPITAL VIN

BOUTEILLES

Sauf circonstances particulières, la possession de parts de GFV permet:

  • d’accroitre la rentabilité de l’investissement en bénéficiant de conditions d’acquisition privilégiées des vins du domaine.
  • la constitution d’une cave attrayante grâce à la qualité des vins produits, voire leur rareté.
  • la constitution d’un véritable capital vin provenant exclusivement des propriétés de l’associé.
  • d’acquérir un capital transmissible par l’associé à ses proches.

REVENTE DES PARTS

SECOND MARCHÉ

Pour les Groupements Fonciers Viticoles, les transactions au marché secondaire (réalisée par l’intermédiaire du gérant) sont faites sur la base des prix indicatifs établis chaque année lors de l’Assemblée Générale du Groupement

Pour établir le prix des parts, deux éléments sont pris en compte :

  1. Les prix moyens des terres libres, constatés annuellement par la SAFER (société d’aménagement foncier et rural), connus en avril de chaque année.
  2. Une valeur actualisée de chaque propriété, estimée libre de location, et arrêtée individuellement par la SAFER régionale en novembre de chaque année.

LES RISQUES

PRODUCTION DU VIN

Les associés du GFV ne supportent pas les risques liées à la production (conditions météorologiques, fonctionnement de l’exploitation, etc…) et à la commercialisation des vins du domaine.

C’est le fermier qui seul supporte ces risques. Ainsi qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, celui-ci devra s’acquitter de son loyer au GFV.

En savoir plus

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE

DEFINITION

Fonctionnement des GFV

Qu’est ce qu’un GFV? Découvrir le fonctionnement

FISCALITE

Une fiscalité spécifique

Découvrir la fiscalité et les avantages fiscaux des GFV

POURQUOI INVESTIR

De nombreux avantages

Raisons et avantages d’acheter des parts de GFV

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