Honoraires & Mentions Légales

AUGUSTA INVEST

Honoraires de Transaction/Négociation

Honoraires de Transaction toutes taxes comprises (TTC), TVA à 20,00 %, du prix de vente à la charge du vendeur sauf convention particulière.

Honoraires de Recherche

Honoraires de Recherche toutes taxes comprises (TTC), TVA à 20,00 %, du prix de vente à la charge de l’acquéreur sauf convention particulière.

Honoraires de Prestation

Le tarif des prestations est toutes taxes comprises (TTC), TVA à 20,00 %. *Pourcentage du prix de vente à la charge du vendeur sauf convention particulière.

Mentions Légales

  • AUGUSTA INVEST SAS   |  Siège : 18 Rue Armand de Pontmartin – 84.000 AVIGNON  |  Tél : 04.90.85.50.41   |  Email : contact @ augusta-invest.com
    Société par action simplifiée au capital de 2.000 €  |  RCS AVIGNON 821.659.398  |  TVA Intracommunautaire : FR44821659398  |  Code APE : 6622Z  | ORIAS 16005598  |  Représentant légal : Guillaume LAPEYRE, Président

Réglementation

  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : SAS AUGUSTA INVEST titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro 0064 délivrée par la préfecture de Vaucluse.
  • Courtier en assurance inscrit sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 16005598 et positionné dans la catégorie « B » n’étant pas soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie AIG Europe Limited, Tour CB21-16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense Cedex
  • Dans le cadre de la conformité avec le Réglement Générale de la Protection des Données (RGPD), nous poursuivons nos actions afin de garantir aux utilisateurs des services la sécurité et une collecte loyale, licite et tranparente des données personnelles, pour des finalités déterminées et légitimes. A ce titre nous avons mis à jour notre politique de protection des données : RGPD

Immobilier

Disponible à la vente

Nos annonces

Nos Annonces Immobilières

GFV

Disponible à la vente

Nos opportunités

Nos Groupements Fonciers Viticoles

Services

Services

Courtage

Nos services de courtage