SERVICE JURIDIQUE

CABINET D’AFFAIRE – AVOCAT – NOTAIRE

Afin d’assurer un service continu et cohérent permettant d’appréhender globalement chaque situation, nos consultants interviennent dans différentes matières du droit.

Nous intervenons notamment en droit des sociétés, de droit fiscal, de droit rural et de droit commercial, des affaires et de la concurrence … auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, de fondations et d’associations.

L’approche personnalisée mise en oeuvre permet d’assurer une prestation de conseil sur-mesure et à  forte valeur ajoutée afin de mettre les compétences au service de chacun des clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Services & Compétences

DOMAINES D’INTERVENTION

Droit des Sociétés

Constitution, Cession, …

Entreprises, dirigeants, créateur d’entreprise, nous intervenons depuis la constitution de votre société jusqu’à la transmission (modification, restructuration, dissolution, cession de fonds ou parts sociales,…)

Droits des Affaires

Droit des Contrats, …

Mise en place et suivi des contrats et conventions envers les particuliers et les professionnels selon leur objet, leur mode de formation, la qualité des parties, leur type, leur implications fiscales etc…

Droit Immobilier

Transaction Immobilière, MIA, …

Achat, Vente et gestion d’immeuble, Baux commerciaux, baux d’habitation nous représentons particuliers et professionnels pour tout type de dossier relatif au droit immobilier.

Patrimoine

Transmission, succession, gestion…

La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décision majeures.

Dans un contexte juridique et fiscal de plus en plus complexe, faites-vous assister par un spécialiste.

Fiscalité

Déclarations, assistances, …

  • Impot sur le Revenu (IRPP),
  • Impot sur la Fortune Immobilière (IFI ex ISF),
  • Impot sur les Société (IS),
  • Plus-value, BNC, TVA, etc …

Droit rural

Baux Ruraux, Acquisition, …

Acquisition de propriétés rurales sous forme directe ou indirecte.

Constitution de sociétés exploitantes et non-exploitantes (GFA, SCA, SCEA…), Baux Ruraux,accompagnement Safer, contrôle des structures, non-résidents…

Conseil Juridique

Demande spécifique

Notre service juridique est à même de vous accompagner dans divers thématique. Contactez nous directement pour toute demande spécifique.